Politique de confidentialité


Chez SAS GDM Pellets, la protection de vos données personnelles est une priorité. La présente politique de confidentialité vous informe de manière transparente sur la nature des données que nous collectons, les raisons de leur traitement, leur durée de conservation et les droits dont vous disposez, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.


1. Responsable du traitement

Raison sociale : SAS GDM Pellets

Adresse : La Moudoune, 87400 Moissannes, France

E-mail : contact@sasgdmpellts.com

Téléphone : +33 7 80 99 60 34


2. Données collectées

Dans le cadre de votre navigation et de vos achats sur notre site, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

Données d’identification

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale de livraison et de facturation, et informations d’accès au lieu de livraison

Données de commande et de paiement

  • Historique des achats et des commandes
  • Informations relatives au virement (nom du titulaire du compte, date, montant, référence)
  • Coordonnées bancaires (IBAN) uniquement en cas de remboursement
  • Numéro de suivi de livraison

Données de navigation

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et système d’exploitation
  • Pages consultées, durée de visite
  • Cookies (voir notre page Gérer les cookies)

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Traitement des commandes — gestion, confirmation, rapprochement des virements, suivi et livraison de vos achats.
  • Service après-vente — réponse à vos demandes, gestion des retours, échanges, remboursements et réclamations.
  • Compte client — gestion de votre espace personnel et de votre historique de commandes.
  • Marketing — envoi de newsletters et d’offres, uniquement avec votre consentement exprès.
  • Obligations légales — respect des obligations comptables, fiscales et juridiques.
  • Amélioration du site — analyse de l’audience et optimisation de l’expérience utilisateur.

4. Bases légales des traitements

Nos traitements reposent sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d’un contrat : traitement des commandes et gestion de la relation client.
  • Consentement : envoi de communications marketing, dépôt de cookies non essentiels.
  • Intérêt légitime : amélioration du site, prévention de la fraude, analyses statistiques.
  • Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales.

5. Durée de conservation

  • Données de commande et de facturation : 10 ans (obligation légale comptable).
  • Compte client : durée de vie du compte + 3 ans après le dernier contact.
  • IBAN transmis pour un remboursement : supprimé une fois le remboursement effectué et la période de réclamation écoulée.
  • Données de navigation / cookies : 13 mois maximum.
  • Données marketing (newsletter) : jusqu’à désinscription ou 3 ans sans interaction.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès Obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons.
Droit de rectification Corriger vos données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement Demander la suppression de vos données, sous réserve d’obligations légales.
Droit à la portabilité Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d’opposition Vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
Droit à la limitation Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à : contact@sasgdmpellts.com. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.


7. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite de leur mission, aux destinataires suivants :

  • Transporteurs et logisticiens — pour assurer la livraison de vos commandes en France et en Europe.
  • Établissement bancaire — pour la réception de vos virements et l’émission des remboursements.
  • Outils d’analyse — pour mesurer l’audience de manière anonymisée.

Ces prestataires sont contractuellement engagés à respecter la confidentialité de vos données et à ne les utiliser qu’aux fins pour lesquelles elles leur ont été communiquées. Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.


8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : connexion sécurisée (HTTPS/SSL) et contrôle strict des accès internes.

Le paiement s’effectuant exclusivement par virement bancaire, aucune donnée de carte bancaire n’est collectée sur notre site.


9. Contact

SAS GDM Pellets

La Moudoune, 87400 Moissannes, France

E-mail : contact@sasgdmpellts.com

Téléphone : +33 7 80 99 60 34

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